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Les tarifs sur les services d'accréditation et d'enregistrement

Le prix de nos services d’accréditation d'un bureau de représentation commerciale d'une société étrangère:

- 2500 euros;

Ce tarif comprend:

- consultations préliminaires sur le statut juridique du bureau de représentation;

- préparation des documents statutaires bilingues selon les formes standards;

- authentification notariée de documents;

- accréditation du bureau de représentation au Service fédéral des Impôts;

- accompagnement au cours de toutes les démarches administratives;

- enregistrement du bureau de représentation auprès du Fonds d'assurance sociale et du Fonds de pension.

 Non compris dans ce tarif :

-  frais de traduction en langue russe et d’authentification notariée de documents statutaires de la société mère, leur légalisation (apostille - généralement autour de 700-800 euros);

-  frais liés au domicile légal du bureau de représentation;

-  frais relatifs à l’ouverture d'un compte bancaire (sont payés selon les tarifs de la banque choisie);

-  taxe d'Etat (120 000 roubles)

-  frais de service d'assurance du nombre d'employés dans la Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie, selon le tarif de la Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie 

 

Le prix de nos services d’ouverture d'une filiale (personne morale de droit russe): 

- statut juridique : société par actions - 5 000 euros

- statut juridique : société à responsabilité limitée  -  3 500 euros (20% de réduction si les fondateurs sont uniquement les personnes physiques).

Ce tarif comprend:

- consultations préliminaires portant sur le statut juridique de la filiale, le choix du système fiscal etc.;

- préparation des documents statutaires bilingues selon les formes standards;

- enregistrement auprès du Service fédéral des impôts;

- accompagnement par un juriste bilingue pendant toutes les procédures administratives;

- enregistrement de l'emissoin des actions auprès de la Banque centrale de la Fédération de Russie (pour les sociétés par actions);

- toutes les taxes, droits et dépenses notariales.

Non compris dans ce tarif :

- capital social (au choix du client, à partir de 10 000 roubles russes);

- frais de traduction en langue russe et d’authentification notariée de documents constitutifs, leur légalisation (apostille - généralement autour de 300-400 euros pour les personnes morales et 30-40 euros pour les personnes physiques);

- mise au point  individuelle de documents statutaires de la filiale en coopération avec les juristes du fondateur (payée selon le tarif horaire à raison de 160 euros par heure);

- frais liés au domicile légal de la filiale;

- frais relatifs à la fabrication d’un cachet (de 10 euros à 100 euros en fonction du type, du design etc.);

- frais relatifs à l’ouverture d'un compte bancaire (sont payés selon les tarifs de la banque choisie);

- frais relatifs à la remise d'une tenue de registre à registraire.

Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone: 

+7 (495) 114-56-79

+7 (495) 788-15-60