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Les tendances de contentieux fiscal.

Selon le journal Izvestia et la source officielle du service de presse du Service Fédéral des impôts (SFI), il devient de plus en plus compliqué d'obtenir une décision favorable lors de litige avec l'administration fiscale.

Au premier semestre de l'année 2013 le taux des jugements défavorables pour le contribuable a augmenté jusqu'à 72%, alors qu'encore en 2010 ce taux s'élevait à 44% et en 2012 - 68%.

L'une des raisons principales de changement des statistiques c'est l'augmentation de la qualité de travail des juristes à l'administration fiscale. Au lieu de transférer toute affaire directement au tribunal, l'administration maintenant accorde de plus en plus attention aux procédures amiables et, désormais, ne seront transferés au tribunal que les dossiers les plus solides et certains.

Or, lors de préparation des statistiques, le SFI tient compte des tous les dossiers dont la plus grande partie (retard de paiement) ne nécessite pas de preuve et dont l'obtention du jugement favorable est certaine.

Les statistiques publiées par la Cour Suprême de Commerce (VAS) sont plus favorables à l'égard des contribuables. Nonobstant, le chiffre important des jugements en faveur de l'administration fiscale, la majorité des cas sont gagnés par le contribuable (62%en 2012 et 57% en 2013.