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Soutien lors des contrôles fiscaux

Malheureusement, la pratique fiscale actuelle montre qu’à l’issue d’un contrôle fiscal les résultats sont extrêmement décevants pour presque tous les contribuables. D’après la statistique d’aujourd’hui, près de 99,7% de contrôles fiscaux sur place aboutissent aux redressements fiscaux (le cas échéant, une imposition supplémentaire assortie d’amendes ou pénalités pourra être effectuée). En règle générale, les contrôles sur pièces par le fisc ne promettent pas quelque chose de bon aux contribuables: allant de la perte de temps aux refus de demandes légitimes et justifiées.

La gravité des conséquences possibles d'un contrôle fiscal dépend directement de l'accompagnent de la procédure. De ce fait l’accompagnement doit être effectué par une équipe d’experts hautement qualifiés et expérimentés.

Si vous êtes intéressé par ce service, vous pouvez toujours vous adresser aux experts fiscaux de notre Cabinet « Skif Consulting ». Nous vous proposons un accompagnement complet lors de contrôles fiscaux : allant de la préparation au contrôle et jusqu’à la signature de l’acte. Il est à noter que l’assistance de nos consultants pourra simplifier de façon considérable tous vos problèmes et ce à tout stade du contrôle.   

1.    Expertise préalable

Il vaut mieux de se préparer à l’avance à tout contrôle. Au cas où un contrôle fiscal devra avoir lieu prochainement, nos experts sont capables dans les plus courts délais d’analyser votre activité financière, comptabilité et politique fiscale et d’indiquer les points faibles ainsi que de fournir des recommandations nécessaires.

2.    Accompagnement lors d’un contrôle fiscal

Si le contrôle fiscal a déjà commencé, les juristes de notre Cabinet vous aideront à défendre vos droits et veilleront à ce que le contrôle se déroule dans le respect de la législation. Malheureusement, les inspecteurs des impôts souvent retardent la procédure, exigent des documents en trop, font des demandes infondées et cherchent à imposer des amendes ou pénalités supplémentaires.  C’est d’ailleurs pour cette raison que tous les contacts avec l’administration fiscale devront avoir les juristes qualifiés la connaissance desquels en matière fiscale vous permettra de défendre la position de votre société devant l’inspecteur le plus méticuleux qui soit. Tous les documents et les réponses aux questions seront soigneusement préparés compte tenu de conséquences juridiques ultérieures. Nos experts feront en sorte que le contrôle n'soit pas retardé et vous ayez l’acte à temps. Nous aiderons également à mettre en évidence des manquements à la loi par le fisc notamment ceux qui empêchent les poursuites en matière fiscale.    

3.    Examen et contestation des résultats d’un contrôle fiscal

À l’issue de l’inspection le fisc est tenu de vous remettre un acte contenant les infractions constatées, les délais et recommandations afin de les éliminer ainsi que la responsabilité prévue par le Code des impôts. Si, d’après vous, les réclamations des inspecteurs sont tirées par les cheveux et exagérées, nos experts formuleront des objections et défendront vos droits dans la procédure pré-judiciaire ou, le cas échéant,  dans la procédure judiciaire.

Le haut niveau de qualification et des années d'expérience des experts du Cabinet « Skif Consulting » permettront de résoudre rapidement vos problèmes en matière fiscale, de parvenir à un jugement équitable et protéger vos droits et intérêts légitimes.

Parmi nos clients dans cette branche d’activité on peut citer : ZAO « RUSSTROYBANK », NP « Lotissement  Kotovo ».