дизайн интерьера в украине

Enregistrement des filiales

La création d'une filiale sur le territoire de la Fédération de Russie constitue l’étape suivante pour la réalisation d’un projet d'investissement en Russie. C'est un choix pratique permettant de faciliter l'expansion de l’activité commerciale et exercer un parfait contrôle sur les affaires. Contrairement au bureau de représentation (succursale) faisant office seulement d’unité structurelle de la société mère, la filiale est une personne morale autonome, constituée en vertu de la législation russe, avec son statut, dirigeant et responsabilité.

Une filiale jouit de la plus grande autonomie qu’un bureau de représentation ou une succursale. La filiale organise ses activités proprio motu, recrute et remet des rapports comptables aux autorités fiscales (cela réduit considérablement la charge fiscale sur la société mère). C’est d’ailleurs pour cette raison que la création des filiales représente une solution parfaite si votre société envisage d’étendre son activité sur le territoire de la Fédération de Russie mais désire éviter un contrôle quotidien et une charge supplémentaire sur les structures de la société mère.    

Notre Cabinet « Skif Consulting » est prêt à vous accorder notre assistance dans l’organisation et l’accompagnement de la procédure d’enregistrement de votre filiale sur le territoire russe. 

Nos juristes ayant une vaste expérience en la matière sont prêts à vous donner des consultations sur toutes les questions qui surviendront et aider à tout stade de la création de votre filiale:

  • consultations préalables portant sur le choix de la forme juridique de votre future entreprise, son système fiscal etc.;
  • préparation de documents aux fins d’enregistrement, leur traduction et légalisation; 
  • élaboration de documents statutaires bilingues de la filiale, leur harmonisation avec les juristes de la société mère;
  • dépôt de documents auprès des autorités d'enregistrement et obtention de documents enregistrés;
  • enregistrement de la filiale auprès de tous les organes compétents de l’État  (Caisse de retraite, organismes statistiques, etc.);
  • ouverture d'un compte bancaire et accomplissement des formalités nécessaires au versement du capital social de la filiale.

 

Le délai légal d’enregistrement de la filiale est fixé à cinq jours ouvrables. En pratique, l'ensemble de la procédure (collecte, préparation, approbation et dépôt de documents) prend 30-40 jours.

Toutes les informations relatives au coût de l'enregistrement d’une filiale, vous trouverez  en cliquant sur  «Tarifs».

Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone:  

+7-495-788-15-60

+7-495-114-56-79