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Fiscalité internationale

La planification fiscale représente un aspect important dans l’activité financière de la majorité des sociétés. Elle constitue l’ensemble des moyens légaux pour réduire les prélèvements fiscaux. La planification s’effectue conformément aux allègements fiscaux valables prévus par la législation nationale et internationale.           

La planification fiscale internationale (PFI) se réalise par divers moyens et instruments. Dans la plupart des cas, lorsqu’on évoque la PFI, à l’esprit vient l’utilisation de nombreuses structures comme offshore, fonds, trusts etc. Pourtant, la PFI ne se limite pas à ces éléments.

La spécificité de l'économie moderne conduit au fait qu'aucun pays dans le monde ne peut fonctionner de façon autonome. Beaucoup d'entreprises se trouvent constamment dans le système de commerce international et exercent leur activité conformément aux normes internationales. Tout sujet du commerce tend à obtenir le maximum de profits à un moindre coût. La réduction des prélèvements fiscaux c'est l'un des moyens les plus importants pour parvenir à de tels profits.

Toutefois, les recettes fiscales  constituent une source importante du budget de tous les pays. L'utilisation de mécanismes complexes de la fiscalité permet au gouvernement de réglementer et de contrôler l'activité financière du pays sur son territoire. La voie la plus rationnelle représente une combinaison intelligente de la charge fiscale sur les entreprises et des recettes fiscales.

Ainsi, la planification fiscale internationale ne se limite pas à la législation fiscale nationale mais nécessite la capacité de travailler avec les systèmes fiscaux de différents pays et d’appliquer activement la Convention préventive de la double imposition (il existe d'autres Conventions sur ce sujet), la législation en matière de prix de transfert et d'autres instruments.

Le haut niveau de qualification et des années d'expérience permettent à nos experts de vous fournir des services de qualité en matière de planification fiscale internationale. Nous vous aiderons à créer ou à optimiser la structure de votre entreprise en tenant compte de ses spécificités, à minimiser la charge fiscale et les risques associés. Nous vous donnerons des conseils en termes de coopération avec des partenaires étrangers. Une approche individualisée pour chaque client permet à nos consultants d'adapter ces services en fonction de vos besoins.

Parmi nos clients dans cette branche d’activité : « DIONIKS llc », « Air France », ZAO « Gazprom Telecom ».