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Propriété intellectuelle

La nécessité de protéger des objets relevant de la propriété intellectuelle pourrait apparaitre dans l’activité de presque chaque entreprise. Ces objets constituent des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, inventions, logiciels, etc.

Notre société propose l’ensemble des services en matière de protection de la propriété intellectuelle notamment :

  • consultation des clients concernant la propriété intellectuelle;
  • enregistrement des objets relevant de la propriété intellectuelle;
  • défense en justice contre les atteintes aux droits intellectuels.

 

Il n'est pas douteux que l’enregistrement et la protection des objets relevant de la propriété intellectuelle peuvent être effectués par le client lui-même. Cependant, étant donné la complexité et l’ambiguïté de la législation en la matière, il serait plus rationnel de faire appel à des spécialistes. En effet, toute erreur pourrait provoquer un rejet de demande d’enregistrement de la part de l'office des brevets.

Le coût d’enregistrement des objets de la propriété intellectuelle est fixé. Le prix d’autres services est défini au cas par cas.

Parmi nos clients dans cette branche d’activité : Sescoi International,  France Russie Banque Assurance Conseil (FR BAC).